Décisions du Conseil de fondation

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2023

Lors de sa séance du mois de novembre 2023, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2023 à hauteur de 1% pour l'année 2023.

Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP, qu'à la part surobligatoire de l'avoir de vieillesse. L'intérêt minimal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2023, ne s'applique qu'à la part obligatoire selon LPP (minimum légal). 

Les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 1 % sur la partie surobligatoire de l' avoir de vieillesse. 

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2022

Lors de sa séance du mois de novembre 2022, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2022 à hauteur de 1% pour l'année 2022.

Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP, qu'à la part surobligatoire de l'avoir de vieillesse. L'intérêt minimal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2022, ne s'applique qu'à la part obligatoire selon LPP (minimum légal). 

Les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 1 % sur la partie surobligatoire de l' avoir de vieillesse. 

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2021

Lors de sa séance du mois de novembre 2021, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2021 à hauteur de 3% pour l'année 2021.

Les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 2 % par rapport au minimum légal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2021. Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP qu'à la part surobligatoire des avoirs de vieillesse.

Informations

Nous avons le plaisir de vous informer de quelques changements au sein du leadership stratégique de la CP FSA. Me Remo Dolf occupera, à compter du 1er janvier 2022, la fonction de président du conseil de fondation. Ce changement interviendra donc en cours de mandat. Me Dolf est par ailleurs élu, avec effet immédiat, membre du comité des investissements de la CP FSA.

Me Franz X. Muheim, notre président de longue date, demeurera cependant membre du conseil de fondation, assurant ainsi le transfert de ses connaissances au nouveau président. En plus de toutes les autres affaires importantes, Me Muheim accompagnera ou pilotera certains projets de la CP FSA.

Les membres actuels du conseil de fondation ont été élus pour la période de 2020 à 2024. Pour assurer la succession des membres sortants, la CP FSA organisera des entretiens avec les candidats au cours du premier semestre 2021. En suivant la procédure habituelle d’élection, le conseil de fondation présentera ensuite ces candidats aux assurés de la CP FSA.

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2020

Malgré les difficultés de 2020 dues à la Covid-19, mais grâce aussi à la reprise des marchés financiers à la mi-novembre 2020, le Conseil de fondation a décidé, lors de sa séance de novembre 2020, d’appliquer pour cette année un taux d’intérêt à 3 % au capital de vieillesse des assurés (solde au 31.12.2020).

Les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 2 % par rapport au minimum légal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2020. Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP qu'à la part surobligatoire des avoirs de vieillesse.

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2019

Lors de sa séance du mois de novembre 2019, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2019 à hauteur de 3% pour l'année 2019.

Les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 2 % par rapport au minimum légal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2019. Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP qu'à la part surobligatoire des avoirs de vieillesse.

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2018

Lors de sa séance du mois de novembre 2018, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2018 à hauteur de 2 % pour  l'année 2018.

Malgré le résultat négatif des placements, les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 1 % par rapport au minimum légal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2018. Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP qu'à la part surobligatoire des avoirs de vieillesse.

Intérêts sur l'avoir de vieillesse 2017

Lors de sa séance du mois de novembre 2017, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer le capital vieillesse des assurés au 31.12.2017 à hauteur de 3% pour l'année 2017.

Grâce aux bons résultats des placements et à l'évolution réjouissante des risques, les assurés obtiennent ainsi une rémunération supplémentaire de 2 % par rapport au minimum légal de 1 % fixé par le Conseil fédéral pour l'année 2017. Cette décision s'applique tant à la part obligatoire selon la LPP qu'à la part surobligatoire des avoirs de vieillesse.

Réduction des taux de conversion

Lors de sa séance du mois de juin 2016, le Conseil de fondation a décidé d'abaisser le taux de conversion des rentes en deux étapes avec effet au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019. Cette décision est nécessaire

  • parce que l'espérance de vie est en augmentation constante,
  • parce qu'en raison des intérêts particulièrement bas, voire négatifs au niveau mondial, la CP FSA ne peut pas atteindre les rendements escomptés,
  • parce que les cotisations actifs n'ont pas à subventionner les rentiers.

Le taux de conversion suivant est applicable aux rentes:

  • 5,6 % à partir du 1er janvier 2018, à l'âge de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes,
  • 5,4 % à partir du 1er janvier 2019, à l'âge de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes.